- La clairière aux cadeaux -

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NetFairy Sarl et l'Acheteur. Elles sont applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique NetFairy hébergée sur son site netfairy.net, que l'Acheteur soit professionnel ou utilisateur final. NetFairy Sarl se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NetFairy Sarl. L'acquisition d'un bien ou d'un service chez NetFairy implique l' acceptation sans réserve par l'Acheteur de l'intégralité de leurs dispositions.

Produits et Services

Les produits et services offerts sont ceux décrits dans les pages d'annonces publiées dans la boutique sur le présent site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif sommaire rédigé avec soin. NetFairy Sarl fait ses meilleurs efforts pour fournir des illustrations et descriptions donnant à l'Acheteur un aperçu des articles proposés. Ces photos et descriptions ont pour objet d'indiquer à l'Acheteur les caractéristiques objectives de chaque objet proposé à la vente mais ne sauraient l'engager au delà de cet objectif, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix

Les prix des produits sont indiqués dans chaque annonce en euros toutes taxes comprises. NetFairy Sarl se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Ces prix tiennent compte de la TVA et des tarifs applicables au jour de la commande. Tout changement conjoncturel pourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de NetFairy et documents de vente. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée . Les prix indiqués dans chaque annonce sont garantis dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock momentanée exceptionnelle d'un produit, l'Acheteur sera averti par mail avant le règlement de l'objet commandé de la durée d'attente prévue pour son réassort. Pour de plus amples renseignements concernant le produit ou sa disponibilité ou pour nous soumettre un souhait , vous êtes cordialement invités à nous contacter. Un petit coup de fil rapide au 09 75 42 31 71 le soir de 19h à 23h30 ou un mail vous renseigneront efficacement. Ces prix n'incluent pas les frais de livraison, (sauf mention contraire clairement indiquée dans l'annonce), ces derniers étant à la charge de l'Acheteur, conformément à ce qui est indiqué sous le titre '' LIVRAISON ''.

Satisfait ou Remboursé

Vous pouvez changer d'avis : si un article ne vous convient pas, vous serez remboursé de l'intégralité de son prix d'achat (hors coût de livraison) à condition de rapporter ou renvoyer votre achat dans les 8 jours sans l'avoir utilisé, dans son emballage d'origine accompagné de sa preuve de paiement ou dachat. Sont toutefois exclus les produits soldés ou d'exposition, les produits d'hygiène, les commandes personnalisées, les CD, DVD ou logiciels descellés.

Facturation

À la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, NetFairy Sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Commandes

L'Acheteur qui souhaite finaliser une transaction commerciale par le biais de NetFairy doit obligatoirement s'inscrire ou être inscrit en tant que client sur netfairy.fr en donnant tous les renseignements nécessaires sur sa fiche d'inscription, réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis et valider sa commande après l'avoir vérifiée. Puis il devra confirmer sa commande et son mode de règlement et effectuer son paiement dans les conditions prévues. NetFairy communiquera par courrier électronique à l'Acheteur la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra preuve de la transaction et l'acceptation des conditions définies pour la finalisation de la vente. La confirmation de la commande vaudra signature et entraînera l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Livraison

Les objets vous seront expédiés dès réception de votre règlement. En cas de rupture momentanée de stock, un e-mail vous sera envoyé le plus rapidement possible et vous pourrez soit accepter d'attendre un peu :) soit être remboursé avant la livraison de l'article en question. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande : ils seront indiqués à l'Acheteur dans la confirmation de commande qu'il pourra consulter avant la validation du panier et intégrés à sa facture. Les risques sont à la charge de lAcheteur à compter du moment où les produits ont quitté l'entrepôt. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou de La Poste.Si à réception de son colis lAcheteur constate une anomalie sur le paquet ou un manquant dans sa commande, il doit immédiatement faire des réserves auprès du livreur ou du facteur. Si lAcheteur décide de refuser la marchandise à la livraison, il devra en plus des '' réserves manuscrites '' demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un '' constat de spoliation '' (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire. Il devra rappeler les faits sous 2 jours ouvrés suivant la livraison, par courriers recommandés AR envoyés à NetFairy Sarl et au livreur, surtout sil n'a pas été fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans la boîte aux lettres. Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance facultative de 4 euros pour la FRANCE. Dans le cas contraire, vous acceptez dêtre seul responsable en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre colis. Le délai maximum de livraison après réception de règlement ne pourra excéder 10 jours sauf cas de force majeure tels que catastrophe naturelle, guerre, soulèvement populaire, grève, etc... sans que cette liste soit exhaustive.Les livraisons en port gratuit sont faites en lettre prioritaire aux risques du client. Un suivi peut être obtenu moyennant un supplément.

Faculté de rétraction et remboursement

Conformément aux termes des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de huit jours à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement des produits commandés dans la boutique Netfairy. La faculté de rétractation s'exerce par lettre adressée à : NetFairy Sarl - 14 Rue de la Briance - 87110 BOSMIE L'AIGUILLE. Les produits renvoyés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations. Sont exclus les produits soldés ou d'exposition, les produits d'hygiène, les CD, DVD ou logiciels descellés. Le remboursement sans pénalité des produits après retour s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours.

Garanties

Tous les articles transitant par NetFairy sont soumis à la garantie légale permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. Article L211-4 du Code de la consommation : '' Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. '' Article L211-12 du Code de la consommation: '' L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ''

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de NetFairy, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets. Aucun des documents figurant dans la boutique NetFairy ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué à des fins commerciales sans l'accord écrit expresse de NetFairy Sarl sous peine de constituer une infraction au droit de propriété intellectuelle de ses auteurs. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de NetFairy Sarl ; et en particulier, tout lien hypertexte renvoyant au site de NetFairy et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Informatique et liberté

Vos données sont confidentielles. Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'Acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent de traiter et d'exécuter la commande. NetFairy Sarl s'engage à ne pas les divulguer à des tiers autres que ses sous-traitants. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de NetFairy Sarl, par courrier et en justifiant de votre identité au 14 Rue de la Briance - 87110 BOSMIE L'AIGUILLE.

Les ventes en ligne réalisées par le Service de vente à distance de NetFairy à partir de son site Internet ou du téléphone sont régies exclusivement par le droit français. Les Parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation de ces Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le tribunal de Limoges sera seul compétent à l'exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter de ses ventes et /ou de leur suite, ceci même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article créé: 2010-08-19 -- Il a été lu 793 fois

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